Marque expirée - Marque en non vigueur
ALLEES DOMANIALES
Numéro de dépôt :
3520028
Date de dépôt :
16/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
16/08/2017
Présentation de la marque ALLEES DOMANIALES
Déposée le 16 août 2007 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES VIGNERONS DE BUXY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ALLEES DOMANIALES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLEES DOMANIALES est expirée depuis le 16 août 2017.
CAVE DES VIGNERONS DE BUXY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-03
Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38